Dernière mise à jour : 21/12/2025

Les présentes conditions générales de vente (dites « CGV ») régissent les relations contractuelles entre [Nom de votre société] et son client dans le cadre de la vente de [décrire vos produits/services].

Article 1 : Objet

Les présentes CGV visent à définir les conditions dans lesquelles [Nom de votre société] fournit les services/produits au Client. Toute commande passée par le Client implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 2 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

[Nom de votre société] se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Article 3 : Commandes

Vous pouvez passer commande sur notre site internet [votre site]. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

Article 4 : Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé [Nom de votre prestataire de paiement] ou par tout autre moyen proposé sur le site.

Article 5 : Rétractation et Remboursement

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. [Note : Ceci est à adapter en fonction de la nature de vos services, notamment pour les services numériques].

Article 6 : Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.